Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens

Désignations

français	Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens CA OBS: TP 9908F : code de publication en usage à Transports Canada. synonyme : TP 9908F CA
anglais	Air Operator Merger or Take-Over Procedures Guide CA OBS: TP 9908E: publication code used by Transport Canada. synonyme : TP 9908E CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport aérien

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-02d4b3e6ac627d3e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.