circulaire de sollicitation de procuration

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • circulaire de sollicitation de procuration (correct,feminine noun)

    CONT: Une copie de chacune des circulaires de sollicitation de procurations, des prospectus et des autres formulaires de renseignements déposés auprès d'une commission des valeurs mobilières, d'une bourse ou d'une autre semblable autorité, au Canada ou ailleurs, ou expédiés ou autrement rendus accessibles aux actionnaires au cours des deux dernières années.

  • synonyme : circulaire de sollicitation de procurations (correct,feminine noun)
anglais
  • proxy solicitation circular (correct)

    CONT: A copy of every proxy solicitation circular, prospectus and other information form filed with a securities commission, stock exchange or other similar authority in Canada or elsewhere or sent or otherwise made available to shareholders within the previous two years.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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