Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (correct,feminine noun)

    OBS: Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : titre abrégé.
    OBS: Loi constituant le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : titre intégral.
    OBS: Cette loi a été abrogée le 27 juillet 2012.

  • synonyme : Loi constituant le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (correct,feminine noun)
anglais
  • International Centre for Human Rights and Democratic Development Act (correct)

    OBS: International Centre for Human Rights and Democratic Development Act: short title.
    OBS: An Act to establish the International Centre for Human Rights and Democratic Development: long title.
    OBS: This act was repealed July 7th, 2012.

  • synonyme : An Act to establish the International Centre for Human Rights and Democratic Development (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit social

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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