certificat d'obtention végétale

Désignations

français	certificat d'obtention végétale (correct,masculine noun)
anglais	plant variety certificate (correct)
espagnol	certificado de obtención vegetal (correct,masculine noun) COV abrév. (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

espagnol: Certificado que expide la autoridad competente al titular de la obtención.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.