disjonction

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • disjonction (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: Lorsque «severance» s'applique aux choses inamovibles, l'équivalent «disjonction» sera employé. Par contre, lorsqu'il est question de choses amovibles, l'équivalent «séparation» sera retenu. Il sera donc question de «disjonction de la tenance conjointe» mais de «séparation des récoltes».
    OBS: disjonction; séparation : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : séparation (correct,feminine noun,standardized)
anglais
  • severance (correct)

    CONT: Severance is also the act of removing fixtures, growing crops, or minerals, from land. (Jowitt's, 2nd ed. 1977, p. 1646).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
The dissolution or termination of a joint tenancy, or a tenancy in coparcenary or in common. (Mozley & Whiteley's, 10th ed. p. 436.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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