Projet de système de dépôt électronique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Projet de système de dépôt électronique CA

    OBS: Office national de l'énergie.

anglais
  • Electronic Regulatory Filing Project CA

    OBS: National Energy Board.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-031e397a3b272574/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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