Décret sur les privilèges et immunités au Canada des experts en mission pour l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Désignations

français	Décret sur les privilèges et immunités au Canada des experts en mission pour l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques CA OBS: En vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
anglais	Experts on Missions for the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons Privileges and Immunities in Canada Order CA OBS: Pursuant to the Foreign Missions and International Organizations Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Armes CBRNE

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.