La Loi sur les armes à feu

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • La Loi sur les armes à feu CA

    OBS: Publié en 1998 par le ministère de la Justice du Canada, Centre canadien des armes à feu.

anglais
  • The Firearms Act CA

    OBS: Published in 1998 by the Department of Justice Canada, Canadian Firearms Centre.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Criminologie

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-032c24d0b4486bc4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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