Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité

Désignations

français	Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité CA OBS: Formulaire de l'Agence du revenu du Canada GST287 F.
anglais	Election or Revocation of the Election by Public Service Bodies to use the Special Quick Method of Accounting CA OBS: Canada Revenue Agency's form GST287 E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0345c25c5cca7973/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.