Commission de police Nisga'a

Désignations

français	Commission de police Nisga'a CA OBS: Commission de police Nisga'a : titre et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].
anglais	Nisga'a Police Board CA OBS: Nisga'a Police Board: title and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter ""g"" in Nisga'a should be underlined].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Commission [de police] établie en vertu du chapitre intitulé Administration de la justice.
anglais: A [police] board established under the Administration of Justice Chapter.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.