Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main d'œuvre

Désignations

français	Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main d'œuvre CA synonyme : Loi du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre CA déconseillé
anglais	An Act respecting the Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre CA synonyme : Advisory Council on Labour and Manpower Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-035e5c5610f47930/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.