terres de catégorie II

Désignations

français	terres de catégorie II (correct,feminine noun) CONT: [la Convention de la Baie-James et du Nord québécois] donna aux Cris le droit exclusif de chasser et de pêcher dans les terres de catégories I et II en plus d'avoir l'exclusivité du piégeage dans les terres de catégorie III.
anglais	category II land (correct) CONT: A system was ... established, giving the Crees exclusive hunting and fishing rights on category I and II lands, and exclusive trapping rights on category III lands.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.