Système de mainlevée et de déclaration pour l'industrie automobile

Désignations

français	Système de mainlevée et de déclaration pour l'industrie automobile CA OBS: Les compagnies automobiles (visées par le Pacte de l'auto) obtiennent d'abord la mainlevée des importations (pièces, etc.) et font ensuite une déclaration sur une base périodique) SMDIA abrév. CA
anglais	Automotive Release and Entry System CA ARES abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Noms de systèmes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-037b0ef3f4342314/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.