marque complexe

CONT: La marque complexe. Un signe complexe associe plusieurs éléments différents, tels qu'une dénomination avec un chiffre et une couleur, un terme étranger avec un signe figuratif. Le but de cette association de différents termes au sein d'une même marque conférera à l'ensemble un caractère distinctif fort.
CONT: [...] la Cour fédérale s'est prononcée sur l'interprétation de l'alinéa 12(1)b) de la Loi à l'égard des marques composées (c'est-à-dire les marques qui comportent à la fois un élément mot et un élément graphique).

CONT: An example of a combination trademark includes both a word and a design.
CONT: ... the Federal Court ruled on the interpretation of paragraph 12(1)(b) of the Act in relation to composite marks (i.e. marks that contain both word and design elements).
CONT: ""[T]he validity and distinctiveness of a composite trademark is determined by viewing the trademark as a whole, as it appears in the marketplace.""