Règlement sur l'eau potable des Premières Nations

Désignations

français	Règlement sur l'eau potable des Premières Nations (correct,masculine noun) OBS: Ce règlement prévoit une indemnisation pour les souffrances liées à la privation d'eau potable, ainsi que pour certaines blessures rares, mais graves.
anglais	First Nations Drinking Water Settlement (correct) OBS: This settlement provides compensation for hardships related to being deprived of safe drinking water, as well as certain rare but serious injuries.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.