don postnuptial

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Désignations

français
  • don postnuptial (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: don postnuptial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • postnuptial gift (correct)

    OBS: post-nuptial gift; postnuptial gift: refers to the thing given.

  • synonyme : post-nuptial gift (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Don échu aux époux ou à l'un d'eux postérieurement à la célébration du mariage.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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