Arrêté constituant la communauté à charte de K'asho Got'iné

Désignations

français	Arrêté constituant la communauté à charte de K'asho Got'iné CA OBS: En vertu de la Loi sur les communautés à charte, Gazette partie II.
anglais	Order establishing the Charter Community of K'asho Got'iné CA OBS: Pursuant to the Charter Communities Act, Gazette Part II.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.