Loi sur l'assainissement de l'environnement

Désignations

français	Loi sur l'assainissement de l'environnement CA
anglais	Clean Environment Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-03cd12cd45a2986b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.