Commission d'enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank

Désignations

français	Commission d'enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank CA
anglais	Commission of Inquiry Concerning Certain Matters Associated with the Westbank Indian Band CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Appellations names

Domaines

Organismes, unités administratives et comités

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.