Initiative sur l'Entente-cadre du Manitoba

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Désignations

français
  • Initiative sur l'Entente-cadre du Manitoba (correct,feminine noun,intergovernmental)

    OBS: Le 7 décembre 1994, l'Assemblée des chefs du Manitoba (ACM), agissant au nom de toutes les Premières nations du Manitoba, et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, agissant au nom du gouvernement du Canada, signaient l'Entente-cadre sur l'élimination du bureau régional du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Manitoba, le rétablissement des compétences des Premières nations de la province et la reconnaissance des gouvernements des Premières nations du Manitoba de l'Examen de l'Initiative sur l'entente-cadre du Manitoba.
anglais
  • Manitoba Framework Agreement Initiative (correct,intergovernmental)
  • synonyme : Framework Agreement Initiative (correct,intergovernmental)
  • MFAI abrév. (correct,intergovernmental)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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