Entente auxiliaire EDE Canada-Yukon - aide aux petites entreprises

Désignations

français	Entente auxiliaire EDE Canada-Yukon - aide aux petites entreprises (correct) OBS: Ministère de l'Expansion industrielle régionale. Signée le 6 janvier 1987 et expirée le 31 mars 1991.
anglais	Canada-Yukon EDA - Small Business Incentives Subsidiary Agreement (correct) OBS: Department of Regional Industrial Expansion. Signed January 1, 1987, terminated March 31, 1981.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.