avis aux tiers

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avis aux tiers (correct,masculine noun)

    CONT: Le Groupe d'étude [de l'accès à l'information] recommande que les dispositions sur l'avis et les recours de la Loi [sur l'accès à l'information] soient modifiées pour prévoir une autre forme d'avis aux tiers, par exemple la publication dans les revues spécialisées.

anglais
  • notice to third party (correct)

    CONT: The [Access to Information Review] Task Force recommends that the notification and appeal provisions of the [Access to Information] Act be amended to provide for alternate forms of notice to third parties, such as publication in relevant trade journals.

  • synonyme : third-party notification (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des communications et de l'information

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0421ac838303175d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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