Politique fédérale sur la conservation des terres humides

OBS: Budget des dépenses, partie III, Environnement Canada.
OBS: La Politique fédérale sur la conservation des terres humides (la Politique) assure la promotion de la conservation des terres humides dans tout le champ des compétences et des décisions du fédéral. Même s'il ne s'agit pas d'un document réglementaire, le Cabinet fédéral a demandé qu'elle s'applique à toutes les politiques, à tous les plans, programmes et projets et à toutes les activités du gouvernement fédéral.

OBS: The Federal policy on Wetland Conservation (the Policy) promotes wetland conservation through the full range of federal decisions and responsibilities. Although the policy is not a regulatory document, the federal cabinet directed that it should be applied to all policies, plans, programs, projects, and activities carried out by the federal government.