Comité technique des règles d'origine

Désignations

français	Comité technique des règles d'origine INT OBS: Comité de l'Organisation mondiale des douanes.
anglais	Technical Committee on Rules of Origin INT OBS: Committee of the World Customs Organization.
espagnol	Comité Técnico de Normas de Origen (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.