dans l'abstrait

Désignations

français	dans l'abstrait OBS: Source(s) : 1) Baron, [1993] 1 R.C.S. 416, à la p. 452 2) Bain, [1992] 1 R.C.S. 91, à la p. 110; Schachter, [1992] 2 R.C.S. 679, à la p. 695; MacKay, [1989] 2 R.C.S. 357, à la p. 361. OBS: Source(s): Lexique Cour suprême. synonyme : dans un vide factuel
anglais	in a factual vacuum

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Théorie du droit

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0460accbb0017f83/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.