Contrôle central des documents

Désignations

français	Contrôle central des documents OBS: Touche la TPS. CCD abrév.
anglais	Document Central Control Unit DCC abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-046d0b44c7c4c08f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.