Règlement de 1991 sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides

Désignations

français	Règlement de 1991 sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides (correct) OBS: Loi sur le pilotage synonyme : Règlement de 1986 sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides déconseillé (former designation,correct)
anglais	Laurentian Pilotage Tariff Regulations, 1991 (correct) OBS: Pilotage Act, revocation of the Laurentian Pilotage Tariff Regulations, 1986 synonyme : Laurentian Pilotage Tariff Regulations, 1986 déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0495b481c9f8fee2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.