Les conflits d'intérêts : règles applicables aux législateurs fédéraux

Désignations

français	Les conflits d'intérêts : règles applicables aux législateurs fédéraux CA OBS: Bulletin d'actualité 79-3F, Service de recherche, Bibliothèque du parlement, 1992. OBS: Révisé juillet 1995.
anglais	Conflict of interest rules for federal legislators CA OBS: Current issue review 79-3E, Research Branch, Library of Parliament, 1992. OBS: Revised July, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.