Accord-cadre définitif

Désignations

français	Accord-cadre définitif CA OBS: Accord conclu le 29 mai 1993 entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon.
anglais	Umbrella Final Agreement CA OBS: Agreement between the Government of Canada, the Council for Yukon Indians and the Government of the Yukon, May 29, 1993.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Administration (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.