procès en cour martiale

Désignations

français	procès en cour martiale (correct,masculine noun) CONT: Les procès en cour martiale se déroulent selon des règles et procédures similaires à celles des tribunaux civils de juridiction criminelle, et les cours martiales ont les mêmes droits, pouvoirs et privilèges qu'une cour supérieure de juridiction criminelle dans la plupart des cas. synonyme : procès devant une cour martiale (correct,masculine noun)
anglais	trial by court martial (correct) CONT: The purpose of this article is to enhance the accused person's ability to make an informed choice between trial by court martial and trial by summary trial.

français

procès en cour martiale (correct,masculine noun)
CONT: Les procès en cour martiale se déroulent selon des règles et procédures similaires à celles des tribunaux civils de juridiction criminelle, et les cours martiales ont les mêmes droits, pouvoirs et privilèges qu'une cour supérieure de juridiction criminelle dans la plupart des cas.
synonyme : procès devant une cour martiale (correct,masculine noun)

anglais

trial by court martial (correct)
CONT: The purpose of this article is to enhance the accused person's ability to make an informed choice between trial by court martial and trial by summary trial.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Droit militaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.