Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables

Désignations

français	Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables CA OBS: Bulletin d'interprétation IT-365R2 de l'Agence du revenu du Canada.
anglais	Damages, settlements, and similar receipts CA OBS: Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-365R2.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.