Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

OBS: Objet : Fournir aux conseillers régionaux en immobilier une ligne directrice sur l'ordre de grandeur des déboursés généraux approuvés par le Conseil du Trésor en ce qui a trait à l'aliénation des biens immobiliers fédéraux par l'intermédiaire du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (FRABI) dans le cas où certaines dépenses pourront être engagées pour effectuer des recherches historiques sur l'utilisation et l'occupation de terres par des groupes autochtones.
OBS: Source(s) : Site intranet du Secteur des services de gestion des locaux à bureaux et des biens immobiliers.

OBS: Purpose: To provide a guideline to regional real estate advisors on the scope of Treasury Board approved general disbursements relating to the disposal of federal real property through the Real Property Disposition Revolving Fund (RPDRF) where certain expenses may be incurred to investigate the history of use and occupation of land by Aboriginal groups.
OBS: Source(s): Office Accommodation and Real Estate Services Sector intranet site.