prorogé

CONT: La loi sous le régime de laquelle la société est prorogée sous forme de personne morale.
OBS: Source: Loi sur les sociétés par actions, L.R.G. 1985 c. C-44, art. 184(l)(iii).

CONT: Air Canada is a corporation continued under the Canada Business Corporations Act.
OBS: Source: Competition Tribunal, Reasons and Order, May 29, 1988, p. 2 (manuscript).