cotisation admissible

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • cotisation admissible (correct,feminine noun)

    CONT: «cotisation admissible» Paiement que fait un employeur à une caisse de retraite ou à une compagnie d'assurance, selon le cas, à l'égard d'un régime et qui constitue une cotisation admissible pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

anglais
  • eligible contribution (correct)

    CONT: ""eligible contribution"" means a payment made by an employer to a pension fund or an insurance company, as applicable, in respect of a pension plan, that qualifies as an eligible contribution for the purposes of the Income Tax Act (Canada).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-05319478e5958f61/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données