traitement simultané

Désignations

français	traitement simultané (masculine noun) OBS: brevets synonyme : étude simultanée (feminine noun)
anglais	dual prosecution

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: The simultaneaous handling of one patent application by two Patent Office divisions.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-053d4c85386fd008/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.