Règlement sur les petits bâtiments

Désignations

français	Règlement sur les petits bâtiments CA OBS: En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.
anglais	Small Vessel Regulations CA OBS: Pursuant to the Canada Shipping Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Organisations maritimes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-054620701fb2e3b5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.