immeuble résidentiel

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Bien immeuble consistant en bâtiments dont au moins la moitié de la superficie habitable sert ou doit servir à des fins privées d'habitation [Loi sur les banques].

anglais

... real property consisting of buildings that are used, or are to be used, to the extent of at least one half of the floor space thereof, as one or more private dwellings [Bank Act].