tarif Mexique-États-Unis

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Traitement tarifaire préférentiel établi en vertu de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] et mis en place le 1er janvier 1994. Il s'applique aux produits fabriqués conjointement par des producteurs du Mexique et des États-Unis jugés produits originaires aux termes de l'ALENA. Ces produits ne sont pas admissibles au Tarif du Mexique en raison d'une teneur en valeur américaine trop élevée, ni au Tarif des États-Unis en raison d'une teneur en valeur mexicaine trop élevée.

anglais

A preferential tariff treatment established under NAFTA [North American Free Trade Agreement] [which] applies to originating goods under NAFTA that are jointly produced by U.S. [United States] and Mexican producers, and are entitled neither to the Mexico Tariff (MT) because of too much U.S. content, nor the United States Tariff (UST) because of too much Mexican content.