greffe

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • greffe (correct,masculine noun)

    CONT: Le gouverneur en conseil peut, au besoin, [...] établir un greffe de la Cour de l'Échiquier en sa juridiction d'amirauté [...]
    CONT: Par ailleurs, le greffe du Tribunal surveille de près le respect par les parties des détails qui leur son imposés pour exécuter les obligations préalables à l'audience, notamment la divulgation des renseignements, l'identification des témoins, la présentation des faits et les observations concernant les questions préliminaires.
    OBS: greffe : équivalent de «court office» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

  • synonyme : greffe d'une cour (correct,masculine noun)
  • synonyme : greffe d'un tribunal (correct,masculine noun)
  • synonyme : greffe du Tribunal (correct,masculine noun)
anglais
  • registry of a court (correct)

    CONT: The Governor in Council may, from time to time, ... (d) establish ... a registry of the Exchequer Court on its Admiralty side ...
    CONT: The Tribunal's Registry closely monitors the deadlines within which the parties are required to meet their pre-hearing obligations, such as disclosure, identification of witnesses and facts, and submissions on preliminary issues.

  • synonyme : registry of the Tribunal (correct)
  • synonyme : registry (correct,noun)
  • synonyme : court office (correct)
  • synonyme : office of a court (correct)
  • synonyme : court registry (correct)
  • synonyme : Tribunal's Registry

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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