Ordonnance rendue par le sous-ministre en vertu du L105

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Ordonnance rendue par le sous-ministre en vertu du L105

    OBS: IMM 419 : Code d’un formulaire employé à Citoyenneté et Immigration Canada.

anglais
  • Order of the Deputy Minister under A105

    OBS: IMM 419: Code of a form used by Citizenship and Immigration Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-059955e2a65b67aa/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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