Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique

Désignations

français	Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique (masculine noun)
anglais	Air Transport Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.