Comité de sélection

Désignations

français	Comité de sélection CA OBS: [Le comité] est aussi habilité à proposer périodiquement au Sénat des changements à la composition des comités.
anglais	Committee of Selection CA OBS: The committee is also empowered to propose to the Senate from time to time changes in the membership of a committee.
espagnol	Comité de Selección (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Comité du Sénat qui n’est ni un comité permanent, ni un comité spécial et qui est nommé au début de chaque session en vue de désigner, au moyen de rapports au Sénat, le Président intérimaire et les sénateurs qui feront partie des comités permanents et des comités mixtes permanents.
anglais: A Senate committee that is neither a standing nor a special committee and that is appointed at the beginning of each session to nominate, through reports to the Senate, a Senator to serve as Speaker pro tempore, and Senators to serve on the standing committees and the standing joint committees.

Classement

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Administration administration

Domaines

Vocabulaire parlementaire

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