Déclaration complémentaire de l'employeur

Désignations

français	Déclaration complémentaire de l'employeur CA CONT: WCB-9-s : Code d'un formulaire employé par la Commission des accidents du travail.
anglais	Employer's Subsequent Statement CA OBS: WCB-9-s: Code of a form used by the Worker's Compensation Board.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0642c7cb6257f598/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.