Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Cadre de gestion des risques d'entrave à la vie privée

Désignations

français	Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Cadre de gestion des risques d'entrave à la vie privée CA OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), version 1.0 (2 mai 2002), version 2.0 (31 août 2002).
anglais	Privacy Impact Assessment Guidelines: A Framework to Manage Privacy Risks CA OBS: Treasury Board of Canada Secretariat (TBS), version 1.0 (May 2, 2002), version 2.0 (August 31, 2002).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

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Droits et libertés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.