Ordonnance sur les langues officielles

Désignations

français	Ordonnance sur les langues officielles CA synonyme : Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest CA
anglais	Official Languages Ordinance CA synonyme : An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.