Lignes directrices sur la communication et l'utilisation des listes électorales tirées du Registre national des électeurs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Lignes directrices sur la communication et l'utilisation des listes électorales tirées du Registre national des électeurs (feminine noun)
anglais
  • Guidelines on Disclosure and Use of the Lists of Electors from the National Register of Electors

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Systèmes électoraux et partis politiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0670ca1266af986f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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