Conférence de plénipotentiaires sur la succession d'États en matière de traités

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Conférence de plénipotentiaires sur la succession d'États en matière de traités INT

    OBS: Nations Unies.

anglais
  • Conference of Plenipotentiaries on Succession of States in Respect of Treaties INT

    OBS: United Nations.
    OBS: Vienna 1977.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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