Règlement sur la cession de secteurs de la Société canadienne des ports

Désignations

français	Règlement sur la cession de secteurs de la Société canadienne des ports (correct,masculine noun) OBS: En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.
anglais	Portions of the Canada Ports Corporation Divestiture Regulations (correct) OBS: Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Ports

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0688da4566108c44/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.