déclaration de revenus des fiducies

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déclaration de revenus des fiducies (correct,feminine noun)

    CONT: [L'Agence du revenu du Canada (ARC) a] traité plus de 25 millions de déclarations des particuliers, dont plus de 12 millions étaient sur papier. [L'ARC a] remboursé 21,2 milliards de dollars à plus de 16 millions de contribuables particuliers et traité plus de 202 000 déclarations de fiducies.

  • synonyme : déclaration de fiducies (correct,feminine noun)
anglais
  • trust tax return (correct)

    CONT: [Canada Revenue Agency] processed more than 25 million individual returns, over 12 million of which were paper; refunded $21.2 billion to more than 16 million individual taxpayers and processed over 202,000 trust returns.

  • synonyme : trust return (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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