à un titre quelconque

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • à un titre quelconque

    CONT: Les dépenses électorales comprennent notamment les frais engagés et les contributions non monétaires apportées relativement : b) le paiement des services d'une personne à un titre quelconque -- notamment celui d'agent officiel ou d'agent enregistré --, y compris sa rémunération et les frais supportés pour son compte [...]

anglais
  • any other capacity (correct)

    CONT: An election expense referred to in subsection (1) includes a cost incurred for, or a non-monetary contribution in relation to, (b) the payment of remuneration and expenses to or on behalf of a person for their services as an official agent, registered agent or in any other capacity ...

espagnol
  • bajo cualquier otro título

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Traduction (Généralités)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-06ca64324a6e912f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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